Frais de notaire - quel changement lorsque l’on achète un bien ancien ou neuf ?

Lorsque l’on achète un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien, les frais de notaire représentent une part importante des frais annexes d’acquisition. Ces frais sont réglementés et proportionnels au montant de la transaction. Mais les frais de notaire diffèrent que l’on achète un bien ancien ou neuf. Explications.

Définition des frais de notaire

Les frais de notaire, également appelés frais d'acquisition, englobent toutes les sommes versées par l'acheteur pour les services rendus par le notaire en son nom et pour son compte. Ces frais se composent des éléments suivants :

• Débours : ces sommes couvrent la rémunération des divers intervenants dans la transaction ainsi que le paiement des différents documents.
• Droits et taxes : il s'agit des sommes que le notaire doit reverser à l'Etat et aux collectivités territoriales pour le compte de son client.
• Frais de rémunération du notaire : cela inclut les émoluments fixes ou proportionnels déterminés par les lois et règlements, ainsi que les honoraires du notaire qui représentent sa rémunération pour les services rendus au client et sur lesquels il a une certaine liberté tarifaire. En effet hors sa sphère privée, le notaire peut réaliser des actes dont le tarif n’est pas réglementé, tels que les actes du droit des affaires : rédaction de statuts de société, rédaction de baux commerciaux ou professionnels, vente de fonds de commerce, etc.

Les différents frais de notaire selon l'investissement et la spécificité lors d'une acquisition Pinel

Les frais de notaire présentent quelques différences selon si l'acquisition est pour l’achat d’un bien immobilier ancien et d’un bien immobilier neuf.

• Pour l’achat d’un bien ancien : les frais de notaire représentent en moyenne 7% à 8% du montant de la transaction. Ce pourcentage peut varier légèrement en fonction de la localisation du bien et des spécificités de l’acte de vente.
• Pour l’achat d’un bien neuf : ils sont moins élevés que pour l’achat d’un bien ancien. En effet, ils représentent en moyenne 2,5% à 3% du montant de la transaction. Cela s’explique notamment par le fait que lors d’un achat immobilier neuf, les droits d’enregistrement sont moins élevés que dans le cas d’un bien ancien.
• Les spécificités liées aux biens neufs en loi Pinel : les frais l’achat d’un bien neuf peuvent être réduits. L'explication est que l'acquisition Pinel permet de déduire une partie des frais d’acquisition des impôts. Ainsi, les frais de notaire peuvent être réduits jusqu’à 2% du montant de la transaction.

La composition des frais de notaire et le barème pour une acquisition en 2024

On a longtemps cru que l'ensemble des frais liés à une acquisition allait directement dans la poche du notaire mais ce n'est pas du tout le cas. En effet les droits de représentations ou Taxe de Publicité Foncière, qui s'élèvent à 5,81 % sont destinés à l'Etat ou aux collectivités.

Tous les ans, les notaires appliquent un barème par tranche du prix d’acquisition et par taux :

Qui paye les frais de notaire et quand paye-t-on ?

De manière général, lors d’une transaction immobilière, qui du vendeur ou de l’acheteur est concerné par le calcul des frais de notaire ? Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Il viennent s’ajouter au prix net vendeur, mais aussi au montant des éventuels frais d’agence ou travaux de rénovation.

Dans une petite annonce immobilière, le prix de vente peut être affiché frais d’agence inclus (FAI), lorsque le bien est commercialisé via une agence immobilière. En revanche, il s’entend toujours hors frais de notaire. Cela tient au fait que les frais de notaire, même s’ils sont calculés en fonction du barème national des frais de notaire, ne sont jamais connus à l’avance. Ils peuvent ainsi varier d’une transaction à l’autre, notamment lorsque certains frais annexes (frais de constitution d’une SCI ou d’une SARL de famille) viennent s’ajouter.

L'impact des frais de notaire sur l'investissement locatif

Les différences de frais de notaire entre un bien ancien et un bien neuf ont un impact direct sur l'investissement locatif. En prenant en compte ces variations de coûts lors de l'analyse d'un projet d'investissement locatif, les investisseurs peuvent évaluer plus précisément le rendement financier global de l'opération. En effet, des frais de notaire moins élevés dans le cas d'un bien neuf peuvent contribuer à améliorer la rentabilité de l'investissement en réduisant les coûts d'acquisition initiaux. Ainsi, la prise en compte des frais de notaire est essentielle pour évaluer la viabilité et la rentabilité d'un investissement locatif, que ce soit dans le cadre d'un bien ancien ou neuf.

En conclusion, les frais de notaire jouent un rôle crucial dans l'acquisition d'un bien immobilier, que ce soit ancien ou neuf. Ces frais, composés de différentes éléments tels que les débours, les droits et taxes, ainsi que la rémunération du notaire, varient en fonction du type de bien acheté.

Considérer ces frais est important pour évaluer la rentabilité d'un investissement locatif, car des frais de notaire plus bas dans le cas d'un bien neuf peuvent contribuer à améliorer la rentabilité globale de l'opération. Ainsi, comprendre et anticiper ces coûts est essentiel pour prendre des décisions éclairées lors de l'acquisition d'un bien immobilier.

Sources :

• https://www.legalvision.fr/
• https://www.notaires.fr/fr
• https://www.economie.gouv.fr/particuliers/frais-notaire-achat-immobilier#